Votre demande de subvention CNDS 2012

Les conditions d’éligibilité:

Les associations qui souhaitent déposer une demande de soutien au titre du CNDS doivent disposer :

- D’un agrément sport délivré par les services déconcentrés du ministère des sports

- D’un numéro d’indentification INSEE (SIRET). La demande est à effectuer directement auprès de l’INSEE.

- D’un projet associatif pour les associations locales, ou d’un plan de développement s’agissant d’un comité départemental ou d’une ligue.

L’ensemble des structures ayant bénéficié d’une attribution CNDS en 2011 doivent présenter une justification de la consommation des crédits alloués.
retrouvez le document à remplir en PJ


La démarche de projet :
En ce qui concerne les associations locales, les attributions CNDS seront conditionnées à la présentation d’un projet associatif. Des outils d’accompagnement sont proposés en annexe de la note d’orientation régionale.
Cf.les pièces jointes pour composer votre dossier

La volonté du ministère des sports et du CNDS est de généraliser sur l’ensemble du territoire national la logique de projet formalisé au service de la structuration et du développement du mouvement sportif associatif.

Il est souligné que le règlement général du CNDS prévoit désormais que les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne peuvent être inférieures à 750 € en 2012.La date limite de retour des dossiers pour les porteurs est fixée au 24 février 2012
Il est nécessaire de respecter le délai imposé pour la réalisation de vos demandes. Les dossiers qui parviendront dans les services au delà de cette date ne seront pas pris en compte.

Le calendrier prévisionnel de la campagne CNDS 2012 :
24 février : Date limite de retour des dossiers dans les services.

16 mars : Date limite de retour des avis circonstanciés par les CD pour les clubs, des ligues pour les CD et du CROS pour les ligues.

Du 24 février au 27 avril :
- Phase d’intégration et d’instruction des demandes.
- Harmonisation des propositions en partenariat avec le mouvement sportif.

27 avril : Date limite de proposition de ventilation par les services

Du 27 avril au 15 mai :
- Travail de synthèse des propositions par la DRJSCS.
- Préparation de la commission territoriale.

Mercredi 16 mai : Commission Territoriale, ventilation des crédits (date à préciser).

A partir du lundi 21 mai :
- Début de la phase de mise en paiement.
- Notification des subventions aux récipiendaires, et récapitulatif des attributions par discipline aux Ligues, Comités régionaux et Codep.


Les priorités fédérales vous seront communiquées trés prochainement. Il est important que chaque club oriente son projet dans ces priorités (nationales déclinées localement au niveau régional et départemental).Pour toute demande d'aide sur votre dossier, sabrina reste à votre disposition au comité régional.
ffgym5962.shuchin@orange.fr
03/20/56/28/39

Adresses et liens utiles:
DDCS du Pas de Calais
14, voie Bossuet Résidence St Pol BP 960 - 62033 ARRAS Cedex


DDCS du Nord
Cité administrative, Mission accompagnement des APS, 175 rue Gustave Delory 59011 LILLE Cedex


DRJSCS du Nord Pas de Calais
Pôle Sport, 35 rue Boucher de Perthes 59044 LILLE Cedex